Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Conditions Générales de Vente présentes (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
● Charlotte Dubail , Sophrologue et Zoothérapeute (voir les mentions légales), ci-après dénommée « La Sophrologue », « La Zoothérapeute » ou « La Prestataire » ;
● Alphonse , chat médiateur de race Sibérien, intervenant dans les séances de zoothérapie ;
● et toute personne souhaitant bénéficier des prestations, ci-après dénommée « Le Client ».
ARTICLE 1. Identification de l’entreprise
L’entreprise Charlotte Dubail est inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 845 034 339 00018 et référencée sous le code APE 9609Z (autres services personnels n.c.a.).
Elle propose des prestations de sophrologie, de zoothérapie et d’accompagnement en bien-être destinées aux particuliers ainsi qu’aux établissements scolaires, hospitaliers, associatifs et entreprises.
ARTICLE 2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Charlotte Dubail, à savoir :
● Séances individuelles de sophrologie/zoothérapie (en cabinet ou en téléconsultation, avec ou sans présence d’un chat médiateur).
● Séances collectives de sophrologie/zoothérapie ou ateliers thématiques (en cabinet ou en téléconsultation, avec ou sans présence d’un chat médiateur).
● Prestations en milieu associatif, scolaire, hospitalier ou en entreprise (avec ou sans présence d’un chat médiateur).
La Prestataire se réserve le droit de refuser tout accompagnement ne relevant pas de ses compétences. En cas de refus, elle s’engage à orienter le Client vers un professionnel adapté.
ARTICLE 3. Réservation
Le Client peut réserver une prestation via les moyens suivants :
● Le site Internet www.charlottedubail.com (lien Resalib);
● Par e-mail à dubail.charlotte25@gmail.com ;
● Par téléphone au 07.49.91.41.91.
Lors de la réservation, le Client doit fournir les informations suivantes :
● Nom et prénom ;
● Numéro de téléphone ;
● Adresse e-mail personnelle.
ARTICLE 4. Annulation, report et non-présentation
1. Annulation ou report par le Client : Toute annulation ou report doit être effectué au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous, via :
● La plateforme Resalib ;
● Ou par téléphone au 07.49.91.41.91.
2. Annulation tardive ou non-présentation :
● Si le rendez-vous est annulé ou reporté moins de 24 heures à l’avance, la prestation sera considérée comme due.
● En cas de non-présentation sans avertissement préalable, le montant de la séance sera également dû.
ARTICLE 5. Tarifs et modalités de paiement
1. Tarifs : Les tarifs des prestations sont indiqués en euros sur le site Internet et sur Resalib, et correspondent aux prix en vigueur au jour de la réservation.
2. Paiement :
● En cabinet : paiement par espèces ou chèque uniquement.
● En téléconsultation : paiement en amont par virement bancaire ou Paylib (sur le numéro de téléphone de la Prestataire).
3. Facturation : Une facture acquittée pourra être fournie sur demande et sera envoyée par e-mail.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Toutefois, de plus en plus de complémentaires participent aux frais de séances de sophrologie. La facture demandée auprès de La Sophrologue servira de justificatif au Client.
ARTICLE 6. Règlement concernant le chat de médiation
Animal intervenant :
Nom : Alphonse/Yacinthe
Espèce : Chat
Identification : 250.268781292002
Préambule
Les séances de zoothérapie proposées mettent en interaction le Client avec le chat Alphonse dans un cadre bienveillant et respectueux du bien-être animal et humain. En participant, le Client s’engage à respecter les règles énoncées ci-dessous afin de garantir le bon déroulement des séances.
Article 6.1 – Règles d’hygiène et de sécurité
Pour préserver la santé des participants et d’Alphonse, ainsi que pour assurer le bon déroulement des séances, les mesures suivantes s’appliquent :
1. Hygiène des mains : Les mains doivent être désinfectées avec le gel hydroalcoolique fourni par la Prestataire avant et après toute interaction avec l’animal.
2. Protection vestimentaire : Les vêtements longs tels que manteaux, écharpes ou autres accessoires volumineux doivent être déposés sur le porte-manteau pour limiter les risques de contamination. Le Client est prié de ne pas porter de vêtements auxquels il tient particulièrement, car Alphonse, même avec ses griffes régulièrement coupées, peut accidentellement faire des accrocs ou y déposer des poils. Il est alors recommandé de porter des vêtements simples et confortables pour les séances.
3. Chaussures : Le Client doit soit retirer ses chaussures à l’entrée de l’espace de zoothérapie, soit enfiler des surchaussures fournies par la Prestataire. Pour plus de confort, il peut également retirer ses chaussures et enfiler des surchaussures s’il souhaite protéger ses chaussettes ou éviter d’avoir froid.
4. État de santé du Client : Le Client doit signaler toute allergie potentielle ou condition médicale pouvant interférer avec la séance. Bien qu’Alphonse soit un chat de race Sibérien, une race dite hypoallergénique, cela ne garantit pas une absence totale de réactions allergiques. En conséquence, le Client est informé qu’il peut y avoir un risque d’allergie, même si Alphonse est moins susceptible de déclencher des réactions que d’autres races de chats. Si le Client présente une allergie connue aux chats, il est de sa responsabilité de prendre un antihistaminique ou tout autre traitement approprié prescrit par un médecin avant ou pendant la séance. Le Client accepte de prévenir la Prestataire de toute allergie antérieure et comprend que la Prestataire n’est pas responsable des réactions allergiques pouvant survenir pendant la séance.
5. Autorisation médicale : En cas de blessure survenue durant la séance, qu’elle soit due à une griffure ou morsure d’Alphonse, le Client accepte que les soins nécessaires puissent être fournis, à savoir la désinfection de la plaie avec de l’antiseptique et l’application d’une compresse.
6. Respect du bien-être animal : Le Client s’engage à adopter un comportement calme et respectueux envers Alphonse. Il est interdit de faire des gestes brusques, de crier ou de tenter d’interagir de manière excessive avec le chat sans l’autorisation de la Prestataire. Toute action susceptible de stresser l’animal ou de perturber la séance doit être évitée. Le Client doit respecter le besoin de tranquillité d’Alphonse. Il s’engage à ne pas déranger le chat lorsqu’il dort ou se repose. Toute tentative d’interaction avec l’animal pendant ces moments pourra être refusée par la Prestataire.
Article 6.2 – Décharge de responsabilité
1. Interactions avec Alphonse : Alphonse est un animal vivant avec son propre comportement et sa propre personnalité. Bien que sélectionné pour sa douceur et son caractère sociable, il peut, dans certaines circonstances, mordre ou griffer. Le Client reconnaît avoir été informé de ces risques et accepte que ni la Prestataire ni Alphonse ne puissent être tenus responsables des éventuelles blessures occasionnées par ces interactions. Le Client accepte les risques associés à l’interaction avec un animal, même en ayant pris toutes les précautions possibles.
2. Renonciation à toute action juridique : Le Client s’engage à ne pas engager de poursuite contre la Prestataire ou demander l’euthanasie d’Alphonse en cas de blessure due à une griffure ou morsure.
Article 6.3 – Engagements du Client
Le Client s’engage à :
1. Respecter toutes les règles énoncées dans l’article 6 ;
2. Informer immédiatement la Prestataire de tout inconfort, problème médical ou réaction allergique lors des séances ;
3. Respecter les besoins d’Alphonse et lui offrir un environnement calme et bienveillant durant les séances.
ARTICLE 7. Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles recueillies lors de la réservation ou des séances sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations et restent confidentielles.
1. Responsable des données : Charlotte Dubail est responsable du traitement des données.
2. Droits du Client : Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à dubail.charlotte25@gmail.com.
3. Durée de conservation : Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation professionnelle.
ARTICLE 8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Internet www.charlottedubail.com (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Charlotte Dubail. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 9. Litiges et médiation
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation gratuitement, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.
Médiateur référencé :
● CNPM Médiation Consommation
● Site Internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
● Adresse postale : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.
ARTICLE 10. Clause d’avertissement
Les prestations proposées n’ont aucune visée médicale. Elles sont complémentaires à une démarche personnelle de bien-être et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique. Avant toute séance, il est recommandé au Client de demander l’avis de son médecin en cas de pathologie grave, grossesse ou autre condition médicale particulière. Les prestations de sophrologie et de zoothérapie ne remplacent en aucun cas l’avis ou les traitements médicaux prescrits par un professionnel de santé. Le Client est invité à consulter son médecin avant toute modification ou interruption de traitement médical.
ARTICLE 11. Dispositions finales
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En réservant une prestation, le Client accepte ces conditions sans réserve.